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Lors de sa création en 1985, la mission dévolue à l'AFFIC était de promouvoir la formation des juges et l'information des justiciables du Tribunal de Commerce de Paris.

Depuis 1563, ce Tribunal règle les litiges entre « marchands » et ses 167 juges sont élus par la communauté économique de la capitale. La sélection des candidatures à ces fonctions judiciaires est effectuée par le Comité Intersyndical des Élections consulaires, émanation de plus de 400 organisations de l'industrie, du commerce et des services de Paris.

Depuis 1994, le champ d'action de l'AFFIC a été élargi, afin de prendre en charge certaines taches para-juridictionnelles, notamment sur les questions d'information dans le domaine de la prévention des difficultés des entreprises, en liaison avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris.

C'est ainsi que la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris et l'AFFIC ont mis en place l'Observatoire Consulaire des Entreprises en Difficultés.

Une action internationale a également été développée, à travers une coopération avec des juridictions commerciales étrangères ou des instituts de Droit des Affaires des facultés européennes. Dans le cadre de ses activités internationales, l'AFFIC apporte une assistance aux juridictions commerciales des pays émergents ou en vois de démocratisation (Europe de l'Est, Extrême-Orient, Moyen-Orient, Afrique francophone,...)

Les activités de l'AFFIC sont menées à l'aide des participations de ses adhérents parmi lesquels figurent notamment des juges en activité ou honoraires, des universitaires, des experts, des mandataires de justices, des avocats, des banquiers, des personnes morales de droit public, des fédérations, des chambres syndicales et des associations. Cette variété fait la richesse de l'AFFIC et l'intérêt des manifestations qu'elle organise régulièrement.

Aujourd'hui, l'AFFIC vise à :

« Documenter, Instruire, Prévenir, Communiquer »


Pour cela, elle organise régulièrement :

  • des colloques
  • des petits déjeuners débats
  • des sessions d'information
  • des rencontres internationnales
  • un voyage annuel

Nous vous espérons nombreux à participer à nos différentes activités pour partager nos idées, nos espérances et nos projets.

Marie-Hélène HUERTAS

  • ARTICLE 1 : HISTORIQUE
  • ARTICLE 2 : NOM
  • ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
  • ARTICLE 4 : DUREE
  • ARTICLE 5 : OBJET
  • ARTICLE 6 : COMPOSITION
  • ARTICLE 7 : ADMISSION
  • ARTICLE 8 : RADIATION
  • ARTICLE 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
  • ARTICLE 10 : PRESIDENT
  • ARTICLE 11 : VICE-PRESIDENT
  • ARTICLE 12 : BUREAU
  • ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE
  • ARTICLE 14 : REGLEMENT INTERIEUR
  • ARTICLE 15 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
  • ARTICLE 16 : TENUE DES COMPTES
  • ARTICLE 17 : AGREMENT D’ASSOCIATION « SŒUR »
  • ARTICLE 18 : MODIFICATION DES STATUTS
  • ARTICLE 19 : DISSOLUTION OU LIQUIDATION

Membres du Bureau

Mme Marie-Hélène HUERTAS
Président

Mme Monique LECLERC
Vice-président

Maître Antoine CHATAIN
Secrétaire Général

M. Jean-Marie JOURDAN
Trésorier

Mme Evelyne FALLONE
Directrice

AFFIC
tél : 01 44 32 83 54
fax : 01 44 32 84 30
affic@wanadoo.fr

Liste des administrateurs

Mme Marie-Hélène HUERTAS, Président

(par ordre alphabétique)

M. ABERGEL Alain
Mme ALDUY Dominique
M. AUBART Patrick
M. BEVILLON Didier
M. BERNARD Philippe
Me BOUCARD François
M. CHATAIN Antoine
M. CHENEL Paul
Me CHEVRIER de ZITTER Fabienne
Me CHRIQUI Henri
M. COLAERT Cédric
Mme DUVAL Elisabeth
M. FISK David
M. JOURDAN Jean-Marie
Me KAPANDJI Ghislaine
Mme LAMENSANS Sylvie
Mme LECLERC Monique
Me LELOUP-THOMAS Valérie
M. LUCQUIN Jean-Pierre
Me MARTINEZ Carole
Me MONTRAVERS Marie-Hélène
Me SIMON Jean-Charles
M. SWIDERSKI Jacques